Pas de salle pour l'Union !

Le 28 février 2012, nous sommes allés voir Madame le Maire à sa permanence afin de régler ce problème de salle qu’elle ne veut pas nous octroyer pour y faire nos réunions d’association.

Madame le Maire nous a fait entrer, effectivement, dans son bureau. Nous avons essayé de dialoguer et de la faire changer d’avis en lui disant que nous savions qu’il y avait d’autres associations dont celle de « Beuvry Avenir » qui avait eu une salle environ toutes les 6 semaines pour l’année ; ce à quoi elle nous a répondu : « on va dire qu’ils ont eu de la chance » ! et la loi ne m’oblige pas à vous octroyer une salle ……..Merci Madame le Maire pour cette réaction très citoyenne !

• Nous lui avons signalé que des Beuvrygeois se plaignaient de ne pas avoir de réponse à leur courrier, elle nous a, textuellement, répondu : « on répond à tous les courriers que nous recevons » sauf à vous (sic !) et en rajoutant : « vous comprenez bien qu’on ne peut pas dire oui à tout »
• Nous lui avons fait remarqué que des gens se plaignaient de ne pas êtres écoutés, ce à quoi elle a répondu : « je tiens une permanence tous les mardis et je reçois les personnes qui viennent me voir », nous lui avons rétorqué qu’en fait elle les recevait, les entendait, mais ne les écoutait pas ……….

Et pour finir, en bonne institutrice qu’elle était, elle nous a dit, on verra l’année prochaine, sous entendu, si vous êtes sages et que vous allez dans mon sens, alors je reverrais la copie !!

Sinon, c’est quoi la prochaine fois ? Nous mettra-t-elle « au coin » ?

Nous pensons qu’un BON Maire est le maire de tous les citoyens et pas que d’une partie d’entr’eux, Apparemment, nous n’avons pas les mêmes valeurs …….Merci Mme Lefebvre.

Textes

Articles L.2122-21, L.2144-3, L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.

La commune doit en tout état de cause, sauf si une discrimination est justifiée par l'intérêt général, veiller à l'égalité de traitement entre les associations, syndicats et partis politiques, dans sa décision d'octroi ou de refus sous peine d'être sanctionnée par le juge administratif (C.E., 15 octobre 1969, Association Caen Demain).

Le conseil municipal fixe, pour sa part, si nécessaire, la contribution due à raison de cette utilisation. A cet égard, le principe d'égalité des usagers des dépendances du domaine public s'applique pour la location ou la mise à disposition mais le maire peut néanmoins établir des discriminations entre certaines catégories d'usagers. Il peut par exemple décider qu'une salle peut être louée ou prêtée à toute association culturelle, et exclure du prêt ou de la location les groupements politiques (C.E., 21 mars 1990, Commune de la Roque d'Anthéron), mais il ne peut valablement le faire entre des usagers de même catégorie, * associations ayant la même activité ou le même but .

Dans un arrêt de principe, le Conseil d'Etat, après avoir considéré que la liberté de réunion est une liberté fondamentale de tenir des réunions, notamment des universités d'été, a rappelé qu'il appartient aux communes et à leurs groupements de déterminer dans quelles conditions des locaux dépendant d'eux sont susceptibles d'accueillir des réunions et que lorsqu'une telle possibilité est ouverte, un refus ne peut légalement être opposé que pour des motifs tirés des exigences de l'ordre public ou des nécessités de l'administration des propriétés communales (CE, 19 août 2002, Iforel).  

*Donc, Madame le Maire est hors la loi ! on pourrait par ailleurs se poser bien des questions en toute légitimité sur l’octroi des salles à certaines associations……….